A l’heure où le principe même de cette déductibilité semble remis en cause par certains ( ???), un petit rappel des règles applicables.

Une pension alimentaire acquittée par un parent pour l’entretien et l’éducation des enfants est déductible du revenu brut de celui qui la verse et est soumise à l’impôt sur le revenu de celui qui la reçoit.

Cette règle s’applique en cas de jugement fixant la pension ou dans le cadre d’une convention de divorce.

Elle s’applique même en l’absence de décision judiciaire à condition d’être en mesure de justifier de son montant et et d’un versement effectif.

L’obligation alimentaire qui pèse sur le parent débiteur ne se résume pas au versement de sommes d’argent et peut s’exécuter en nature. Ainsi, le parent qui assume des frais d’entretien tels que des dépenses de santé ou des frais scolaires peut les déduire de son revenu brut mais la contrepartie sera que l’autre parent déclare fiscalement ces sommes. Attention cependant, la doctrine fiscale exclut de cette déductibilité des versements correspondant à des aides ponctuelles ou à des cadeaux.

En cas de résidence alternée, le quotient familial de chacun des parents est en principe majoré (case à cocher sur la déclaration annuelle de revenus),

Les enfants sont rattachés fiscalement à chaque parent et dans cette hypothèse, la pension alimentaire versée par l’un des parents à l’autre n’est pas déductible. Le Conseil Constitutionnel a été saisi de cette question et a rendu une décision le 14 mai 2021.

Il est toutefois envisageable de contourner cette règle qui n’encourage pas à la solidarité familiale et de déduire une telle pension alimentaire.

Il suffit pour cela que le parent créancier de la pension alimentaire soit le seul bénéficiaire de la majoration du quotient familial. La pension versée, devient alors déductible pour le débiteur mais déclarable pour le créancier.

A vos calculs donc pour appliquer la solution la plus favorable, sachant que la remise en cause de la déduction des pensions alimentaires ne favorisera pas leur fixation et leur acquittement, pénalisant ainsi en premier lieu les enfants qui en sont les destinataires.