La mise en place d’une résidence alternée dans une situation de séparation parentale est sûrement un mode à privilégier puisqu’il permet à l’enfant de grandir dans un contexte de co-éducation et partager son temps entre ses deux parents.

Pendant sa période d’accueil, le parent assume les frais quotidiens de l’enfant et l’obligation alimentaire est ainsi assurée en nature.

Les considérations d’ordre financier ne sont cependant pas absentes dans le choix de ce mode d’organisation. Certains parents peuvent ainsi refuser de recourir à ce mode de garde qui conduirait selon eux à la suppression d’une pension alimentaire et d’autres le souhaitent absolument, pensant ne pas avoir à acquitter de pension alimentaire dans cette configuration.

Or le partage du temps de l’enfant au domicile de ses deux parents n’exclut pas la fixation d’une contribution alimentaire à la charge de celui qui dispose de revenus plus importants. Le barème publié annuellement par le Ministère de la Justice le prévoit et il est normal qu’une contribution alimentaire soit fixée au profit du parent disposant de faibles revenus.

C’est la disparité qui sera prise en compte dans les charges et revenus respectifs pour que le parent le plus faible puisse couvrir les besoins de l’enfant et lui assurer des trains de vie comparables au domicile de chacun.

Certaines décisions judiciaires semblent cependant rejeter une telle demande de pension quand les besoins de l’enfant sont « satisfaits » au domicile de chacun des parents et sans vouloir tenir compte d’une disparité.

La répartition inégalitaire des frais dits exceptionnels peut aussi être décidée pour rétablir un certain équilibre dans les dépenses assumées. Et il est important d’aborder la prise en charge de ces dépenses qui peuvent grever lourdement un budget (par exemple frais de scolarité) au moment de la mise en place de cette résidence alternée.

Il sera enfin rappelé qu’aux termes de l’article 80 septies du Code Général des Impôts, une pension alimentaire prévue dans le cas d’une résidence alternée n’est pas déductible du revenu de celui qui la verse et n’a pas à être déclarée comme revenu complémentaire par celui qui la reçoit.